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La propriété industrielle
 La propriété intellectuelle

Elle recouvre la propriété industrielle ainsi que les droits d'auteurs et droits voisins (propriété littéraire et artistique). Alors que le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création, de l'exécution ou de la fixation de l'oeuvre, les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt.


 La propriété industrielle

La propriété industrielle concerne :

- Les créations techniques et ornementales (brevets, dessins et modèles). Pour le CEA Valrhô, 230 dossiers d'invention (dont 50 % sont valorisés) sont répartis au sein de cinq grandes familles que sont :

  • l'amont du cycle
  • le retraitement
  • la gestion et le transport des déchets nucléaires
  • le démantèlement
  • les activités transverses (étanchéité, fluides supercritiques, nouvelles technologies pour l'énergie...)
    NB : un tiers du portefeuille de brevets de Valrhô concernent ces activités transverses.

- Les signes distinctifs (marques, dénominations sociales). Pour le CEA Valrhô, la marque "Visiatome" a ainsi été déposée lors de la création du nouveau centre d'information et de communication.

La protection de la propriété industrielle, notamment celle des inventions, relève du code de la propriété intellectuelle.
La gestion de la propriété industrielle permet de garantir la protection des résultats de la recherche publique en vue de leur valorisation par des accords de licence ou des contrats de recherche et développement.

Le CEA, acteur clef de la recherche technologique
Le site internet de l'Institut National de la Propriété Industrielle
Le site internet du Ministère de la Recherche
"Brevet, vecteur de valorisation et de veille" sur le site du Ministère de la Recherche
"Protection et valorisation des résultats de la recherche publique" (format PDF)

CEA - Mise à jour : 20/07/2006 08:56:52 - Mentions Légales
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